Conditions générales de vente et d'utilisations de la boutique en ligne www.vaniandlou.com

Identité

Vani & Lou/p>

Mme Vanessa GASSER

75 rue principale

67700 Eckartswiller (FRANCE)

Siret: 509 706 669 000 25

Préambule

Le site internet www.vaniandlou.com a été crée et réalisé par Madame Vanessa GASSER, qui est l'exploitante de ce site web.

Chaque commande passée sur le site web www.vaniandlou.com implique l'acceptation préalable des conditions générales de vente ici présente.

L'ensemble des conditions générales de vente sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

La boutique en ligne www.vaniandlou.com mentionne les informations suivantes

  • descriptions des produits vendus sur la boutique en ligne
  • indication des prix en € HT (TVA non applicable - art 293B du CGI)
  • l'existence d'un droit de rétractation pour le consommateur
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution 

Article 1 : Contrat entre Vani & Lou et le client

Lors de la validation de sa commande, le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales de vente. Par conséquent le consommateur accepte que sa commande ne nécessite pas la signature manuscrite d'un document lorsqu'il commande sur la boutique en ligne www.vaniandlou.com .

Le client dispose de la possibilité de sauvegarder les conditions générales de vente ici présente. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Les conditions générales de vente ici présente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et / ou de services proposés par Vani & Lou au client.

Le contrat entre Vani & Lou et le client est défini par les documents contractuels: les conditions générales de vente ainsi que le bon de commande.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée du contrat

Les conditions générales de vente ici présente entre en vigueur à la date de validation du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire du contrat jusqu'à extinction des garanties.

Article 3 : Validation des commandes / signature électronique

Le bon de commande est signé par le consommateur dès lors que la commande a été validée, ce qui nécessite de cocher la case demandant expressément d'accepter les conditions générales de vente ici présente. Cette validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause et est associée à une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre Vani & Lou et le client. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Les informations concernant les commandes font l'objet d'une confirmation par e-mail. Toute commande payée par chèque ou par virement bancaire sera traitée à compter de la date de réception du paiement. Les délais d'expédition sont donc à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Vani & Lou recommande au client de conserver les données relatives à sa commande.

Le client se doit de procéder aux vérifications concernant les renseignements qu'il fournit à Vani & Lou. Vani & Lou ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d'erreur de livraison liée à des erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais qui devront être engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 4 : Informations sur les produits

Vani & Lou présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre ainsi que les caractéristiques  nécessaires qui permettent au client de passer sa commande définitive.

Les produits présentées sur la boutique en ligne www.vaniandlou.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vani & Lou se réserve le droit de modifier les produits proposés, selon les contraintes imposées par ses différents fournisseurs.

Vani & Lou ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, d'indisponibilité d'un produit, de force majeure, de perturbation ou grève en particulier des services de la poste. 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable - art 293B du CGI)  et sont applicables au jour de la validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande sauf offre qui serait précisée sur le site.

Article 5 : Mode de paiement

Afin de régler sa commande le client dispose des moyens de paiement suivant: PayPal, chèque, mandat cash ou virement bancaire.

Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Les commandes payées par chèque, virement, ou mandat cash ne seront traitées qu'à compter de la date de réception du paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à compter de la date de réception du paiement.

Vani & Lou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Vani & Lou par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Vani & Lou. Seul l'acheteur qui a passé la commande peut prétendre accéder aux clauses des conditions générales de vente ici présente.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits pouvant être commandés sur la boutique en ligne www.vaniandlou.com sont en stock dans nos locaux sauf indication contraire sur la fiche produit. En conséquence l'expédition des produits en stock a lieu dans un délai de 24 à 48h après paiement complet de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le client en sera informé au plus tôt et bénéficiera de la possibilité d'annuler sa commande. Il pourra alors demander un remboursement ou un échange de produits aux caractéristiques et prix équivalent, si vani & lou est en mesure de lui fournir.

En cas d'impossibilité d'échange Vani & Lou se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 7 : La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous les envois sont réalisés  avec un numéro de suivi.

Le client doit procéder aux vérifications concernant les renseignements qu'il fournit à Vani & Lou. Vani & Lou ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d'erreur de livraison liée à des erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais qui devront être engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Vani & Lou ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le client est tenu de procéder à la vérification de l'état du colis et de la marchandise à réception et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à Vani & Lou dans un délai de deux jours ouvrés maximum.

Si le colis arrive ouvert, endommagé ou avec la présence de scotch jaune la poste, il est nécessaire que le client fasse établir par le facteur ou son bureau de poste un "constat de spoliation" afin que Vani & Lou puisse faire ouvrir une enquête et lancer une procédure d'indemnisation.

Le client est averti par e-mail de l'expédition de sa commande.

Dans le cas d'un retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de contacter votre bureau de poste afin de vérifier que votre colis n'est pas en instance, puis de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail.

Nous contacterons alors les services de la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture du dossier. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8 : Erreurs de livraison - non conformité

Le client devra formuler auprès de Vani & Lou dans un délai de 8 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Vani & Lou de toute responsabilité vis à vis du client.

Tout produit concerné par une erreur de livraison ou de non conformité devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Vani & Lou dans son intégralité à l'adresse suivante : Vani & Lou - à l'attention de Mme GASSER - 75 rue principale - 67700 Eckartswiller. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Vani & Lou.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité, vice apparent ou erreur de livraison des produits ne pourra être acceptée.

Article 9 : Droit de rétractation

Vani & Lou respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Vani & Lou par le biais du formulaire de contact. Vani & Lou recommande au client d'effectuer le retour de ses produits avec un numéro de suivi d'envoi, d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Vani & Lou ne saurait être tenu responsable en cas de spoliation ou perte de la marchandise retournée.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Vani & Lou procède au remboursement des marchandises retournées en état neuf et non utilisées dans un délai de 14 jours après bonne réception. La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives de sa part. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de votre commande initiale. Avec l'accord du client, la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes. En cas de retour complet de la commande, les frais de port seront remboursés sur la base d'une livraison standard (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons).

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés, les produits sur-mesures ainsi que les produits à la coupe (ruban, dentelles au mètre etc...)

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Vani & Lou pour obtenir une solution amiable.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.vaniandlou.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.vaniandlou.com est strictement interdite.